Mentions légales et Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 1er janvier 2021

              Préambule

              La société Infovab, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

              Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

              La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

              La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

              Article 1 - Mentions légales

              1.1 Site (ci-après « le site ») :

              Infovab - https://infovab.fr

              1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

              • Infovab SAS au capital de 40 000€

              • Dont le siège social est situé : 2 rue Jean Macé 33320 Eysines

              • Représentée par Christophe COUDERT, en sa qualité de Président

              • Immatriculée au RCS de Bordeaux 440 526 770 00027

              • Code APE 5829C

              • N° de TVA : FR39 440 526 770

              • N° de téléphone : 05 57 77 75 75

              • Adresse mail : contact@infovab.com

              • Directeur de la publication : Christophe COUDERT

              1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

              Infovab est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 19 Place Françoise Dorin 75017 Paris.

              Article 2 - Accès au site

              L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

              Article 3 - Contenu du site

              Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

              Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

              Article 4 - Gestion du site

              Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

              • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

              • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

              • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

              Article 5 - Responsabilités

              La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

              Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

               L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

              • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

              • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

               L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

              Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

              Article 6 - Liens hypertextes

              La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

              L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

              Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

              Article 7 - Collecte et protection des données

              Données collectées

              Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

              • Profil :  l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom, un numéro de téléphone et une adresse mail ;

              • Communication :  lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

              • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

              Utilisation des données personnelles

              Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

              • Accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

              • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

              • Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

              • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

              • Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ; 

              • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

              • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

              • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

              • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

              • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

              Partage des données personnelles avec des tiers

              Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

              • Lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

              • Lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

              • Lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

              • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

              • Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

              • Si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

              Sécurité et confidentialité

              Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

              Mise en œuvre des droits des utilisateurs

              En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@infovab.com.

              • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

              • Le droit de rectification :  si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

              • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

              • Le droit à la limitation de traitement :  les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

              • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

              • Le droit à la portabilité :  ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

              Evolution de la présente clause

              Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

              Article 8 - Cookies

              Le site Infovab peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

              Article 9 - Loi applicable

              Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

              Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.